Que dit la loi quant à l’utilisation d’appareils de manutention?
Les autorisations de conduite
Selon l’Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes :
L’employeur a pour obligation de transmettre les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité de l’appareil. Elle peut être dispensée au sein de l'établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé.
L’utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté et de plates-formes élévatrices mobiles de personnes exigent une autorisation de conduite.
Cette autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur, par le chef d'établissement, sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier.
a) Un examen d'aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail ;
b) Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l'opérateur pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail ;
c) Un contrôle des connaissances des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.
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Les contrôles obligatoires
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